Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Article 1 : Objet

 

La société al-dirassa

 

La société al-dirassa  propriétaire et représentant légal de al-dirassa.com propose sur son site internet accessible à l’adresse al-dirassa.com (ci-après dénommé le « Site ») des services payants.

 

Les services

 

Ces services payants tels que des cours d’arabe, d’Islam et de Coran ayant pour objectif l’apprentissage de la langue arabe, de l’islam et des sciences du Saint Coran (ci-après dénommés les « Services ») .

 

Les clients

 

Les internautes (ci-après dénommés les « Clients ») peuvent y télécharger du contenu et obtenir des cours d’arabe, d’Islam et de Coran en ligne moyennant paiement.(ci-après dénommés les « Contenus »).

Le fait pour le Client, d’utiliser des Contenus emporte pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces dernières seront consultables sur le Site. Al-dirassa se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services ainsi que les conditions générales de vente.

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Article 2 : Conditions d’accès et modalités d’utilisation des Contenus

 

Public majeur

 

Les Services proposés par al-dirassa ne s’adressent qu’aux personnes majeures. Les mineurs doivent être représentés par leurs représentants légaux.

 

Formulaire d’inscription

 

Pour accéder aux Services, le Client devra se rendre sur le Site où il sera invité à remplir un formulaire d’inscription en précisant les informations suivantes: nom et prénom, e-mail, sexe et pays.

Pour recevoir les services qu’il aura commandés, le Client devra s’assurer :

-que le téléphone mobile ou la tablette numérique et ou l’ordinateur destinataire est allumé, qu’il dispose d’une connexion internet haut débit et qu’il dispose des logiciels recommandés (Skype et Idroo) et un navigateur internet récent (Firefox de préférence),

-que le téléphone mobile, la tablette numérique ou l’ordinateur destinataire est compatible avec les logiciels cités.

En conséquence, et même dans le cadre d’un abonnement donnant un accès à un pack lié aux Contenus, le Client ne pourra pas solliciter à ce titre le remboursement de tout ou partie du prix de son achat ou de son abonnement.

Le changement par le Client de modèle de téléphone mobile, tablette numérique ou ordinateur en cours d’abonnement (pack) ou même après la fin de celui-ci et les restrictions éventuellement engendrées en matière de Contenu consultable, exploitable ou téléchargeable, n’ouvriront droit pour le Client à aucune réclamation à l’encontre d’al-dirassa.

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Article 3 : Offres commerciales

 

Les différentes offres de vente des Services sont proposées dans leur détail sur le Site.

 

Les offres commerciales consistent :

 

-en une proposition de « vente à l’acte » : le Client achète un pack déterminé

La durée maximum d’un abonnement est d’un mois.

Le Client est par ailleurs parfaitement informé qu’il bénéficie sur les Contenus qu’il commande selon l’offre commerciale retenue et le contenu concerné, d’une licence valable pour une période limitée. Quoi qu’il en soit, le Client devra toujours se conformer aux dispositions de l’article 6 « Propriété intellectuelle ».

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Article 4 : Prix – Facturation

 

Les tarifs applicables

 

Les tarifs applicables figurent sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat à l’acte ou de la souscription d’un abonnement.

Lors du renouvellement d’un abonnement, seront automatiquement applicables les nouveaux tarifs en vigueur à cette date. Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercuté sur le prix facturé au Client. Le prix sera payable par le Client selon l’un des modes de paiement qui lui sera proposé sur le Site au moment de son achat ou de la souscription d’un pack.

 

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Article 5 : Rétractation

 

Aux termes de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, l’exercice par le consommateur d’un droit à rétractation dans un délai de 7 jours suivant une vente ou une prestation de service réalisée au moyen d’une technique de communication à distance prévu par l’article L.121-16 du Code de la consommation, n’est pas applicable dès lors que l’exécution de la commande aura commencé avant la fin de ce délai de rétractation.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des Contenus proposés sur le Site fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété industrielle, et notamment à titre non exhaustif. Nous rappelons que le Coran n’est pas vendu par le site, qu’il appartient à l’humanité et relève du domaine public. Seul les méthodes interactives et du traitement des données sont l’objet de l’actuelle protection.

L’autorisation concédée au Client de télécharger un Contenu ne lui confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Le Client est autorisé à utiliser un Contenu pour un usage strictement personnel.

Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit, les contenus du site de al-dirassa.com.

Le Client est informé que toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 7 : Responsabilité

 

Al-dirassa s’efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue. Al-dirassa se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

Par ailleurs, la responsabilité d’al-dirassa ne saurait être engagée, en cas de :

-mauvaise utilisation des Services par le Client (en particulier erreur dans l’indication du numéro du téléphone mobile destinataire ou de l’email)

-dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site, retard, absence ou mauvaise livraison du Contenu pour des raisons non imputables à al-dirassa et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,

-dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements du Client.

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Article 8 : Données personnelles

 

Du fait de leur inscription sur le Site, les Clients pourront bénéficier de news ou d’offres spéciales, de la part de al-dirassa.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer en s’adressant au contact désigné à l’article 9.

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Article 9 : Contact

 

Pour toute question ou réclamation, veuillez prendre contact avec : contact@al-dirassa.com

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Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre al-dirassa.com représenté par la société al-dirassa et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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